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Vendre un appartement qui est loué

Marc Lomazzi

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Marc Lomazzi
Marc Lomazzi

« Je souhaite vendre un appartement pour faire un don à mes enfants. Le bien est actuellement loué. Puis-je évoquer mon intention de vendre pour résilier le bail ? » Jacqueline, Paris XII e. « Pour donner congé à un locataire qui occupe le bien à titre de résidence principale, le propriétaire doit impérativement respecter un délai de six mois avant l’échéance du bail. C

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